Réglementations

REGLEMENTATIONS

De nombreux textes de lois et règlements encadrent la fabrication, la distribution et l'utilisation des produits d’entretien dans l’Union Européenne :

 

Règlement Détergent

Règlement (CE) n°648/2004 et n°907/2006

Ces règlements transcrivent les obligations en matière de mise sur le marché et d’étiquetage des détergents et produits d’entretien au niveau Européen.

A noter :
Biodégradabilité : la Réglementation impose un taux de biodégradation seulement sur une partie de la formule (les tensio-actifs) et le niveau atteint doit être de 60%. De plus, la biodégradabilité du reste de la formule n’est pas prise en compte par la Réglementation, ni la nature des résidus biodégradés.

 

DPD (Directive Produit Dangereux)

Directive n°1999/45/CE

Relatives à l’emballage, l’étiquetage, et la classification des substances et préparations dangereuses au niveau Européen

Sera abrogé par le règlement CLP

 

CLP (Classification Labelling Packaging)

Règlement n° 1272/2008

Ce texte introduit un nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques (substances et mélanges). Elaboré par la commission Européenne, il est établi sur la base du SGH (Système Général Harmonisé) des Nations-Unies.

Cet étiquetage est obligatoire pour les substances depuis le 01/12/2010 et le deviendra pour les mélanges à partir du 01/06/2015.

A noter :
Suite à des études scientifiques d'impact sur la santé et l'environnement (établissant les risques chimiques), le règlement CLP introduit des nouveaux seuils limites de classement de dangerosité des mélanges plus contraignants que ceux de l'ancien règlement. De nombreux produits ménagers du commerce seront prochainement étiquetés dangereux selon le CLP, alors qu’ils n’étaient pas classés selon la règlementation DPD.

 

REACH (Enregistrement, Evaluation, Autorisation des substances Chimiques)

Règlement CE n°1907/2006

Relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques au niveau Européen. REACH a pour but d’améliorer les connaissances des propriétés des substances chimiques et des risques liés à leur utilisation.

A noter :
Il doit y avoir communication, entre les différents acteurs tout au long de la chaine d’approvisionnement du produit, d'informations relatives à l’utilisation des substances et produit fini afin de pouvoir rédiger le scénario d’exposition de chaque substance et mélange classé dangereux. L’évaluation de l’exposition et des risques est très complexe et cela se traduit par des scénarios d’expositions démultipliés générant des FDS étendues de plus de 100 pages…

 

Directive Biocide

Directive n°98/8/CE

Encadre la mise sur le marché de produits biocides en Europe (produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, donc désinfectants, insecticides, conservateurs…)

A pour objectif principal d’assurer un niveau de protection élevé de l’Homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise sur le marché aux produits biocides efficaces présentant des risques acceptables et en encourageant la mise sur le marché de substances actives présentant des risques réduits.

Règlement n°528/2012

Entrera en vigueur le 01/09/2013 et abrogera la directive 98/8/CE

 

A noter :

Les coûts administratifs d'enregistrement des produits biocides ainsi que les coûts des essais (éco)-toxicologiques pour évaluer les risques, impacteront considérablement le coût de la mise sur le marché des produits biocides à venir (AMM), aussi l'alternative à des technologies permettant de réduire les risques chimiques, leur pollution et les effets cocktails sera une opportunité qui permettra d'introduire sur le marché des produits à moindre coût et à moindre risque avec la possibilité de mise sur le marché selon des procédures simplifiées.

 

LABELS

 

Certification Ecocert

Valorisation des substances naturelles et du respect de l'Environnement tout au long de la chaine de production

 

 

             

Ecolabel Européen

Le label Ecolabel garantit des produits du niveau de performance comparable à celui des produits définis comme équivalents, et des impacts environnementaux réduits.

et les autres à la demande du client.